Conditions générales de vente.
Prestations de conciergerie AMIENS BNB

Applicables aux propriétaires non professionnels (consommateurs) et, sauf stipulation contraire, aux professionnels.

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Article 1 — Identité du prestataire
AMIENS BNB, SARL à associé unique au capital de 1 000 euros, RCS Amiens 984 938 340, siège 23 chaussée Saint-Pierre, 80080 Amiens, TVA intracommunautaire FR62 984 938 340, téléphone 07 64 08 72 41, courriel amiensbnb@gmail.com, représentée par son gérant Florestan Firmin.

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Article 2 — Objet et champ des prestations
AMIENS BNB fournit au propriétaire (« le Client ») des prestations de services de conciergerie pour un logement meublé loué en courte durée : ménage et blanchisserie, accueil des voyageurs et remise des clés, communication avec les voyageurs, organisation des arrivées et des départs, aide au paramétrage des annonces, propositions de prix soumises à l'accord du Client, visite périodique du logement, petites maintenances, prestations optionnelles décrites dans la grille tarifaire.
AMIENS BNB n'est pas mandataire du Client. Le Client reste titulaire de ses comptes sur les plateformes de réservation, seul cocontractant des voyageurs et seul bénéficiaire des sommes versées par les plateformes. AMIENS BNB n'encaisse ni loyer, ni dépôt de garantie, ni aucun fonds pour le compte du Client, et ne détient à aucun moment les fonds provenant des réservations.
Le Client choisit, dans les conditions particulières, le circuit d'encaissement de ses réservations. Par défaut, les plateformes versent les sommes dues directement sur son compte bancaire. Le Client qui a signé un mandat de gestion avec Unlocker Real Estate, titulaire de la carte professionnelle n° CPI68022023000000011, peut demander qu'elles soient reçues sur un compte de paiement ouvert à son nom dans les livres d'EZyness (SIREN 522 058 544, 115 rue de Sèvres, 75006 Paris), établissement de monnaie électronique agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (code interbancaire 16808), la société Unlocker agissant en qualité d'agent de services de paiement de cet établissement sous le n° 732183. Les sommes sont alors réparties automatiquement entre la part revenant au Client et la commission de conciergerie, et reversées sur son compte bancaire au plus tard le lendemain de leur réception, le Client pouvant demander à tout moment le reversement immédiat du solde. Les frais de cette plateforme sont supportés par AMIENS BNB. Ce choix est révocable à tout moment, par simple courriel, sans frais ni préavis. AMIENS BNB n'est pas établissement de paiement et ne peut ni retenir ces fonds ni en modifier seule la destination. Lorsque le Client souhaite déléguer la relation contractuelle avec les voyageurs, il conclut un mandat de gestion distinct avec Unlocker Real Estate, titulaire de la carte professionnelle n° CPI68022023000000011 ; AMIENS BNB n'est pas partie à ce mandat.

Lorsque le Client a signé un mandat de gestion locative avec Unlocker Real Estate, ce mandat régit seul tout ce qui relève de la loi du 2 janvier 1970 (annonces, réservations, tarifs, cautions, perception des loyers) et prévaut sur le présent contrat pour ces sujets ; AMIENS BNB intervient alors, pour ces missions, comme prestataire sous-traitant du mandataire. Les deux contrats sont indépendants : la fin de l'un n'entraîne pas la fin de l'autre. Les honoraires du mandataire en courte durée sont pris en charge par AMIENS BNB dans les conditions fixées aux conditions particulières.

 

Article 3 — Conditions particulières, devis et documents contractuels
Les prestations retenues, la formule choisie et le logement concerné figurent dans les conditions particulières signées par les parties. Toute prestation hors formule fait l'objet d'un devis écrit accepté avant exécution. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes.

 

Article 4 — Prix
Les prix sont ceux de la grille tarifaire en vigueur au jour de la signature, remise au Client avant la conclusion du contrat et exprimés toutes taxes comprises. La commission de conciergerie est calculée en pourcentage du montant net de chaque réservation, c'est-à-dire du montant versé par la plateforme au Client après la commission de la plateforme, diminué de la taxe de séjour et des frais de ménage payés par le voyageur. Un décompte séjour par séjour est joint à chaque facture. Toute modification de tarif est notifiée par écrit au Client au moins un mois avant son application ; le Client peut alors résilier sans préavis avant la date d'effet.

 

Article 5 — Facturation et paiement
AMIENS BNB adresse une facture mensuelle, par courriel, pour les prestations du mois écoulé. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans les quinze jours suivant la réception de la facture. Lorsque le Client a opté pour l'IBAN dédié prévu à l'article 2, option réservée aux Clients ayant signé un mandat de gestion avec Unlocker Real Estate, la commission de conciergerie est prélevée par compensation lors de la répartition des sommes reçues, sur la base du décompte adressé au Client au plus tard le jour de la répartition ; le Client peut contester ce prélèvement dans les quinze jours, et toute somme indûment prélevée lui est remboursée sous huit jours. Le prélèvement ne vaut pas acceptation de la facture. En cas de retard : pour le Client consommateur ou non-professionnel, des intérêts au taux légal sont dus à compter de la mise en demeure, sans pénalité forfaitaire ; pour le Client professionnel, des pénalités de retard au taux de trois fois l'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont exigibles de plein droit (code de commerce, art. L.441-10). Le Client peut contester une facture par écrit dans les quinze jours ; AMIENS BNB répond sous quinze jours et, le cas échéant, émet une facture rectificative.

 

Article 6 — Obligations d'AMIENS BNB
AMIENS BNB exécute les prestations avec soin, dans les délais convenus, directement ou par l'intermédiaire de sous-traitants dont elle répond. Elle rend compte au Client sur demande, signale sans délai tout dommage ou anomalie constaté dans le logement, et sollicite l'accord préalable écrit du Client pour toute dépense ou réparation supérieure à 50 euros, sauf urgence mettant en péril le logement ou les personnes, auquel cas elle informe le Client dans les 24 heures.

 

Article 7 — Obligations du Client
Le Client déclare être en droit de louer le logement en courte durée et avoir accompli les formalités applicables (déclaration en mairie, taxe de séjour, assurance). Il remet les jeux de clés nécessaires, fournit le linge, les consommables et un logement conforme et sûr, et communique à AMIENS BNB les informations nécessaires à la facturation (dates de séjour et montants versés par les plateformes). Il informe AMIENS BNB de toute occupation personnelle du logement au moins sept jours à l'avance.

 

Article 8 — Garantie ménage demandée aux voyageurs
Avec l'accord du Client, AMIENS BNB peut demander aux voyageurs, par lien de paiement sécurisé, une empreinte bancaire d'un montant maximal de 50 euros au titre du ménage. Cette empreinte n'est pas débitée et est libérée au départ, sauf dégradation constatée contradictoirement et acceptée par le Client. Aucune somme n'est demandée en espèces. Lorsque le Client a signé un mandat de gestion locative avec Unlocker Real Estate, cette empreinte n'est demandée qu'avec l'accord du mandataire et au moyen des outils qu'il désigne.

 

Article 9 — Durée, résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par lettre recommandée ou courriel avec accusé de réception, moyennant un préavis de trois mois. Les réservations déjà confirmées à la date de la notification sont honorées jusqu'à leur terme, sauf accord contraire. En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier quinze jours après une mise en demeure restée sans effet. À la fin du contrat, AMIENS BNB restitue les clés et le linge contre reçu ou par tout moyen convenu par écrit, et un état du logement est dressé contradictoirement si l'une des parties le demande.

 

Article 10 — Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un Client consommateur, celui-ci dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la signature pour se rétracter, sans motif ni frais, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à AMIENS BNB. Si le Client demande expressément que l'exécution commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du prix des prestations réalisées jusqu'à la notification de sa rétractation, calculé au prorata.

 

Article 11 — Responsabilité et assurance
AMIENS BNB est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages causés par les voyageurs, par des tiers ou par un cas de force majeure, ni pour les conséquences d'informations inexactes fournies par le Client. AMIENS BNB est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès d'Insify (contrat n° PNC-314428). Le Client assure le logement et son contenu, y compris pour la location saisonnière.

 

Article 12 — Données personnelles
AMIENS BNB traite les données du Client et des voyageurs pour l'exécution du contrat, conformément au règlement (UE) 2016/679. Les données sont conservées pendant la durée du contrat puis cinq ans au titre des obligations comptables. Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité s'exercent auprès de amiensbnb@gmail.com ; réclamation possible auprès de la CNIL.

 

Article 13 — Réclamations, médiation, litiges
Toute réclamation est adressée par écrit à amiensbnb@gmail.com ou au siège ; AMIENS BNB y répond sous quinze jours. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net – saisine en ligne sur www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par courrier. Le contrat est soumis au droit français. À défaut d'accord, et conformément à l'article 46 du code de procédure civile, le demandeur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où demeure le défendeur ou celle du lieu d'exécution de la prestation de services, c'est-à-dire le lieu de situation du logement. Le Client consommateur peut en outre saisir la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat (code de la consommation, art. R.631-3).

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Article 14 — Fonctionnement au quotidien

14.1 Calendrier. Le Client reste seul maître de son calendrier et de ses réservations. Pour permettre le ménage et la préparation du logement, il s'engage à laisser au moins 3 heures entre un départ et une arrivée, et à prévenir AMIENS BNB de toute réservation directe, de tout blocage ou de toute occupation personnelle au moins 48 heures à l'avance. Les prestations empêchées par un défaut d'information ne sont pas dues par AMIENS BNB et le déplacement inutile est facturé 30 euros TTC.

14.2 Dégâts causés par les voyageurs. AMIENS BNB signale au Client, photos à l'appui, tout dommage constaté lors du ménage, dans les 24 heures. La déclaration auprès de la plateforme, la demande d'indemnisation et le choix des réparations relèvent du Client. AMIENS BNB peut, sur demande écrite, réaliser ou coordonner les réparations aux conditions de l'article 6.

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Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de AMIENS BNB, 23 chaussée Saint-Pierre, 80080 Amiens — amiensbnb@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services de conciergerie ci-dessous :

Prestations commandées : ...................................................................
Logement concerné : ...........................................................................
Contrat signé le : .............................
Nom du (des) consommateur(s) : ...........................................................
Adresse du (des) consommateur(s) : ......................................................

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : .............................

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